Conditions générales

Le présent site internet LifeRiviera (le « Site ») est exploité par la SARL CHOOKNCO, 28 avenue carnot 06500 Menton France («LifeRiviera»).

PRIERE DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE. Par l’utilisation du Site, vous vous engagez de manière explicite à vous conformer aux présentes Conditions Générales, auxquelles vous acceptez d’être tenu et que LifeRiviera peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes. Nous vous invitons à vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales. A défaut d’accord de votre part sur les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

Propriété et droits d’auteur

Sauf dispositions contraires, le présent Site, ainsi que tous les textes, les images, les marques les logos et autres contenus (le tout désigné ci-après « Contenu du Site») sont protégés par des droits d’auteur de LifeRiviera, tous droits réservés. LifeRiviera, le logo ainsi que toutes les autres marques exposées sur ce Site (les «Marques») sont des marques déposées par ou propriété de LifeRiviera et/ou divers tiers. Aucun élément contenu sur le Site ne peut être considéré comme conférant sur les Marques un quelconque droit d’utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit, sans l’accord préalable écrit de LifeRiviera ou, le cas échéant, du tiers titulaire des Marques.

Utilisation du Site

LifeRiviera vous concède le droit de visualiser, télécharger et imprimer le Contenu du Site, sous les réserves et conditions suivantes : (I) ce droit ne vous est concédé que pour votre usage personnel et non commercial, (II) vous n’avez pas le droit de modifier le Contenu du Site, (III) tout affichage ou impression de Contenu du Site doit porter la mention « © 2010, LifeRiviera 2010 All rights reserved », (IV) vous n’avez pas le droit de retirer ni de modifier les mentions de droits d’auteur, de marque ou autre indication de propriété que LifeRiviera a placées sur le Contenu du site ; (V) vous n’avez pas le droit, si ce n’est conformément à ces Conditions Générales, de reproduire, de distribuer ou d’afficher le Contenu du Site, ni de préparer d’œuvres dérivées à partir de celui-ci.. Sont strictement interdits, sauf lorsqu’ils font l’objet d’une autorisation expresse donnée ci-dessus, toute reproduction, transmission, copie, ré-édition, redistribution ou tout envoi du Contenu du Site, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite de LifeRivera. Pour effectuer une telle demande d’autorisation, vous pouvez contacter LifeRiviera à l’adresse suivante:

Direction commerciale et developpement

CHOOKNCO (LifeRiviera)

28, avenue Carnot
06500 Menton – FRANCE.
Email: contact@liferiviera.com

Vous déclarez et garantissez que l’utilisation que vous ferez du Site sera conforme aux dispositions de la présente licence, qu’elle n’enfreindra ni ne contrefera les droits d’un tiers, qu’elle ne constituera pas un manquement à des devoirs contractuels ou légaux à l’égard de tiers et qu’elle n’enfreindra pas des lois applicables. Vous vous engagez expressément à indemniser LifeRiviera de toute responsabilité envers tous tiers résultant de toute utilisation que vous feriez du Contenu du Site d’une manière non-conforme aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous disposez de la capacité juridique pour conclure le présent accord et pour utiliser ce Site conformément à toutes les dispositions des présentes.

L’utilisation du Site conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour ses utilisateurs. Le Site contient toutefois des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants. Il se peut que ces tiers réclament le paiement d’une redevance pour l’utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet. Il vous appartient donc d’effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification que vous jugeriez nécessaire ou opportune pour vérifier si une rémunération sera due. Lorsque LifeRiviera fournit sur le Site des détails concernant des prix, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas LifeRiviera ne garantit l’exactitude de telles informations et en aucun cas, LifeRiviera ne saurait être associé aux sites internet des tiers en question.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

LIFERIVIERA NE PREND AUCUN ENGAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À LA PERTINENCE DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE PAR RAPPORT À UN QUELCONQUE OBJECTIF. TOUT CONTENU DU SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET, DANS LA MESURE MAXIMUM ADMISE PAR LE DROIT APPLICABLE : LIFERIVIERA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, MÊME IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LIFERIVIERA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET NE PREND AUCUN ENGAGEMENT QUANT À L’EXACTITUDE DES CONTENUS DU SITE OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE PEUT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE LIFERIVIERA POUR (A) DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE, (B) FRAUDE, (C) DOL OU FAUTE LOURDE OU (D) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE DANS LE CADRE DU DROIT APPLICABLE. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET LA RESPONSABILITÉ DE LIFERIVIERA NI CELLE DES TIERS QUI FOURNISSENT DES INFORMATIONS ET DES ÉLÉMENTS POUR PUBLICATION DANS LE CONTENU DU SITE, NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR QUELQUE PRÉJUDICE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ET/OU DE CONTENUS DU SITE, EN CE COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUS PRÉJUDICES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ALLOUÉS COMME SANCTION OU INCIDENTS, COMME TOUS MANQUES À GAGNER, PERTES DE RÉSULTATS OU DE BÉNÉFICES D’EXPLOITATION, PERTES DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES, DE CONTRATS OU DE TRÉSORERIE, PRÉJUDICES OU DOMMAGES SE RAPPORTANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À UNE QUELCONQUE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU AU SERVICE, AU SITE OU À L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE, ET CE SUR QUELQUE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, CIVILE, DÉLICTUELLE OU CONTRACTUELLE (PAR EXEMPLE, MÊME PAR NÉGLIGENCE). CERTAINS SYSTÈMES DE DROIT N’ADMETTANT PAS D’EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS POUR DOMMAGES INCIDENTS, SPÉCIAUX OU POUR DOL, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.

Liens vers d’autres sites ou Life sites

Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers ou vers des Life sites (ce sont des espaces privée à l’intérieur du Site par lesquels les partenaires annonceurs du LifeRiviera pourront mettre en oeuvre la promotion de leur image par le stockage des signaux, d’écrits, d’images ou de messages de toute nature à destination du public). Les sites et les Life sites liés ne sont pas sous le contrôle de LifeRiviera, et LifeRiviera n’est pas responsable des contenus de ces sites ou life sites liés. LifeRiviera fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que LifeRiviera parraine ou recommande le site lié en question ni que LifeRiviera soit affilié à celui-ci bien que les Life sites sont soumis à un contrat de partenariat signé et accepté par tous les partenaires annonceurs du LifeRiviera. Les sites et les Life sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, LifeRiviera ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

Utilisation des salles de réunion, informations télématiques et autres forums de discussion

Il se peut que le Site accepte de comprendre et permette à ses utilisateurs de proposer du Contenu et de placer des récits de leurs expériences de short break ainsi que d’autres communications et des messages d’ordre général (les « Messages d’Utilisateurs ») dans des salles de réunion (« chat rooms »), service d’informations télématique (« bulletin boards ») ou dans d’autres forums. Dans l’hypothèse où LifeRiviera fournirait de tels services, vous vous engagez expressément à n’utiliser de tels services que pour envoyer des Messages d’Utilisateurs convenables et se rapportant à l’objet du forum en question. LifeRiviera ne revoit ni ne contrôle les Messages d’Utilisateurs placés ou diffusés sur le Site, que ce soit dans des chat rooms, sur des bulletin boards ou dans d’autres forums de communication et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels Messages d’Utilisateurs. LifeRiviera se réserve toutefois le droit de retirer tout Message d’Utilisateur et/ou tout Contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages d’Utilisateurs illicites ou interdits sur le Site. LifeRiviera se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d’engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d’utilisation du Site des personnes en infraction.

Cette liste comprend des Messages d’Utilisateurs:

1. Manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d’individus,

2. qui harcèlent ou incitent à harceler une personne,

3. impliquant la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail »), de chaînes épistolaires, ou d’envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »);

4. diffamatoires ou insultants

5. promouvant des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses, encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;

6. encourageant la copie illicite ou non autorisée d’œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes ou des informations permettant de contrer des procédés de protection de copie installés par le fabricant ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée,

7. contenant des pages à accès restreint ou dépendant d’un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d’autres pages accessibles),

8. fournissant des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l’achat d’armes illicites, l’atteinte à la vie privée de quelqu’un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques,

9. constituant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d’un tiers dans tout autre pays du monde,

10. entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.

En inscrivant ou en diffusant des Messages d’Utilisateurs sur le Site, vous concédez expressément à LifeRiviera et à ses affiliés le droit irrévocable de rendre ces Messages d’Utilisateurs disponibles, ces Messages d’Utilisateurs peuvent donc être librement utilisés, copiés, publiés, traduits et diffusés par d’autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins de promotion et de publicité. Vous vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser de d’éléments ou d’informations sur lesquels un tiers détient des droits d’auteur, sauf à obtenir l’accord écrit exprès du tiers en question, et vous vous engagez à indemniser LifeRiviera et à dégager LifeRiviera de toute réclamation engendrée par une infraction de votre part aux dispositions de cette clause ou s’y rapportant.

Vie privée

Toute information à caractère personnel saisie sur le présent Site par vous ou par LifeRiviera sera utilisée conformément avec notre politique de protection de la vie privée. Cliquez ici

Droit applicable et tribunaux compétents

Le Site, (à l’exclusion des liens vers des sites de tiers), est contrôlé par la SARL Chooknco (LifeRiviera) et exploité par la SARL Chooknco ( LifeRiviera)depuis ses bureaux situés à Menton, Alpes Maritimes, France et à ses alentours. Par sa mise en ligne du Site et votre utilisation de celui-ci, LifeRiviera et vous-même convenez de manière explicite que tout litige, toute réclamation ou autres problèmes engendrés par l’utilisation que vous faites du Site, ou s’y rapportant, seront régis par les lois du droit français à l’exclusion de toute autre législation. Vous acceptez que toutes réclamations que vous pourriez avoir contre LifeRiviera découlant du fonctionnement ou de l’utilisation du Site, ou s’y rapportant soit soumis aux juridictions de droit commun et le tribunal compétent sera celui de Nice.

Modifications

LifeRiviera peut périodiquement, et à sa seule discrétion, apporter aux présentes Conditions Générales, comme à toute portion de celles-ci, des modifications, des adjonctions ou des suppressions, chaque fois que cela lui paraît nécessaire à des fins techniques, juridiques ou de réglementation générale, comme du fait de changements apportés aux services fournis ou à la nature ou l’agencement du Site. Tout changement vous est notifié par LifeRiviera avec un préavis raisonnable. Par la suite, vous vous engagez expressément à être lié par les Conditions Générales ainsi modifiées.

LifeRiviera peut interrompre, modifier ou cesser à tout moment tout aspect du service LifeRiviera, y compris en ce qui concerne la disponibilité de toute option, base de données ou de tout contenu. LifeRiviera peut aussi imposer des limites à certaines options et services ou restreindre votre faculté d’accès à tout ou partie du Site ou de tout autre Life site de LifeRiviera, sans préavis ni responsabilité pour des raisons techniques ou de sécurité, pour empêcher un accès non autorisé, la perte ou la destruction de données, ou lorsque nous considérons, à notre seule discrétion, que vous êtes en infraction avec l’un des termes des présentes Conditions Générales, d’une loi ou d’un règlement et lorsque nous décidons d’arrêter la fourniture d’un service.

Toute poursuite par vous de l’utilisation du site LifeRiviera maintenant ou après l’affichage d’une telle notification de changement, vaut acceptation par vous des modifications en question.

Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l’intention de la clause d’origine, les autres termes des présentes Conditions Générales restant en vigueur et de plein effet.

LifeRiviera aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales. Un tel droit ne vous est pas conféré.

Vous convenez que ni les présentes Conditions Générales ni l’usage du Site ne créent entre LifeRiviera et vous-mêmes de société ou d’entreprise commune, de contrat de travail ou de mandat.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par LifeRiviera.

Le présent Site n’étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.

Conditions d’utilisation du LIFE PASS

Le LIFE PASS permet à son possesseur de bénéficier de toutes les remises, promotions, avantages et plus généralement d’offres particuliéres émises par les partenaires annonceurs du LifeRiviera, ces offrent sont crées et postées directement par les partenaires annonceurs via leur console d’administration et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LifeRiviera qui a au préalable pris le soin de signer un contrat de partenariat en bon et due forme avec tous les partenaires présents sur le Site.

Le LIFE PASS est nominatif et est soumis à une date de validité, chaque PASS possède son code d’identification et il pourra à discrétion du LifeRiviera et de ses partenaires annonceur être soumises à vérification. En cas de fraude ou de falsification du LIFE PASS il pourra être confisqué et des poursuites pourront être engagées envers le contrevenant par LifeRiviera ou tout autre partenaire considérant avoir subit un préjudice.

Pour obtenir gratuitement le LIFE PASS vous devez soit vous inscrire soit acheter un LIFE DEAL.

Les possesseurs du LIFE PASS sont des adhérents de LIFE RIVIERA et accepte de recevoir toute communication (news letters, life deal…..) de la part de LIFE RIVIERA que ce soit par mail, sms ou tout autres moyens de communication

Ce contrat à pour objet de déterminer et de définir les obligations respectives de tous les partenaires annonceurs et de LifeRiviera conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, aux règlements et directives européennes.

Tous les partenaires annonceurs du LifeRiviera se sont engagés à accepter sur simple présentation du LIFE PASS tous les utilisateurs désirant bénéficier d’une remise, une promotion, d’un avantages ou tout autres conditions particulières préalablement négocié (offres permanentes) par LifeRiviera ou émises directement par les partenaires figurant dans l’Agenda des offres et évènements à l’exclusion des conditions particulières s’y rattachant telles que par exemple : réservation obligatoire, hors boisson, valable uniquement pour deux personnes, jusqu’à 6 personnes, date de validité de l’offre etc….

L’utilisateur du LIFE PASS devra obligatoirement respecter les conditions associées à chaque offres sous peine de se voir refuser son bonus ou avantages.

En cas de refus par un prestataire de faire bénéficier d’une offre en cours de validité à un utilisateur quel qu’il soit, il appartiendra au possesseur du LIFE PASS en cours de validité d’apporter la preuve par tous moyens du préjudice éventuel qu’il aurait subi. Dans ce cas il est recommandé au possesseur du LIFE PASS d’en référer à LifeRiviera qui prendra toutes les mesures dans la limites du raisonnable pour intervenir auprès du prestataires défaillant afin de faire le nécessaire dans la mesure du possible et si les raisons invoquées par le prestataires ne sont pas suffisantes pour faire respecter les engagements du prestataires envers l’utilisateur du PASS, cependant en aucune manière l’utilisateur pourra engager la responsabilité de LifeRiviera en cas de non respect de l’engagement d’un des prestataires.

Tout le système mis en place par LifeRiviera à pour seul et unique but de permettre à tous nos partenaires préalablement selectionnés par rapport à des critères clairement définies dans la charte de qualité du LifeRiviera, de pouvoir communiquer des informations de toutes nature bien évidement en rapport avec leurs activités respectives et en conformité avec les règles établies ci-dessus des conditions générales qui s’appliquent aussi à nos partenaires et ainsi de faire beneficier à tous les utilisateurs du LIFE PASS d’un grands nombres d’avantages pour la plupart à caractère exclusifs et pour qu’il puissent profiter d’une qualité de prestations honorables, sans quoi grâce aux avis émis par les utilisateurs et par leurs alertes, LifeRiviera se réserve le droit d’exclure sous les conditions prévues dans le contrat de partenariat un de ses partenaires pour qualités de prestation insuffisantes pour faire partie du Best of de la Riviéra.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Dispositions générales

LIFE RIVIERA a développé un concept de vente de bons à valoir (ci-après le « LIFE DEAL ») sur des prestations de service et/ou évènements fournis par divers partenaires, que l’acheteur a la possibilité d’acheter sur Internet, via le site : www.liferiviera.com, à un tarif préférentiel, et ce, pendant une période limitée dans le temps.

Pour chaque offre de prestations de service ou évènement promotionnel, des MINIMUMS de participation ont été définis entre le prestataire de service et liferiviera.com. Ces MINIMUMS sont clairement indiqués sur le site Internet de www.liferiviera.com. La validation d’une offre promotionnelle ou évènementielle par LIFE RIVIERA ne devient définitive qu’à partir du moment où ces MINIMUMS préalablement définis ont été atteints.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par LIFE RIVIERA dans le cadre de son activité de mise en ligne sur son site Internet de ces offres de prestations de service et d’évènements à tarifs promotionnels, au cours de certaines périodes, pour le compte de différents prestataires. LIFE RIVIERA, agissant en tant que simple intermédiaire, n’assure en aucune façon la réalisation de ces prestations de service ou l’organisation de ces évènements promotionnels.

1.1 Société

LIFERIVIERA est une marque développée par la SARL CHOOKNCO au capital de 80150 € – 28, avenue Carnot – 06500 Menton – Siret 509 800 835 – RCS nice – ape 7021Z . Son directeur de la publication est Charles Choukroun, le service client est joignable à l’adresse email suivante : contact@liferiviera.com

1.2 Acceptation

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

1.3 Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur le site de vente en ligne www.liferiviera.com, par tout acheteur ayant la qualité de consommateur.

1.4 Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

1.5 Modification des CGV

LIFE RIVIERA se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

2. Commandes

2.1 Caractère définitif de la commande

Les commandes effectuées sur le site Internet www.liferiviera.com valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l’application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par LIFERIVIERA par voie de courrier électronique lorsque les MINIMUMS définis ci-dessus ont été atteints.

2.2 Modification de commande

Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’acheteur est soumise à l’acceptation de LIFE RIVIERA.

2.3 Validité de la commande

LIFERIVIERA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

3. Droit de rétractation

3.1 Rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L.121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la date de remise du LIFE DEAL. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du Service Commercial de LIFERIVIERA au 28, avenue Carnot 06500 Menton.

3.2 Exclusion du droit de rétractation

Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux acheteurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l’offre.

4. Remise des Bons d’achat

4.1 Disponibilité des Bons d’achat

Au cas où les services afférents aux LIFE DEAL commandés seraient indisponibles à la date de la livraison, il sera fait application des dispositions de l’article 2-2 des conditions générales de vente.

4.2 Modalités de la remise

La remise des LIFE DEAL s’effectue par mise à disposition en téléchargement sur le site www.liferiviera.com, dans le compte personnel de l’acheteur, d’un Bon imprimable. L’acheteur est averti par voie électronique exclusivement de la mise à disposition du LIFE DEAL dans les 24 heures suivant la validation de la commande par LIFE RIVIERA lorsque les MINIMUMS définis ci-dessus ont été atteints. Si le(s) LIFE DEAL ne peut être remis à l’acheteur, à raison d’une inexécution ou d’une mauvaise information communiquée par l’acheteur, LIFE RIVIERA peut, après une mise en demeure de l’acheteur, restée sans effet, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité le prix versé. Lorsque le LIFE RIVIERA est mis à disposition dans le compte personnel LIFE RIVIERA de l’acheteur, il appartient à l’acheteur de vérifier la nature du LIFE DEAL et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, éventuellement de refuser le LIFE DEAL, et d’en avertir LIFE RIVIERA sans délai.

4.3 Délai de livraison

Lorsque le Bon d’achat commandé est mis à disposition plus de 48 heures après le délai de livraison indiqué lors de la commande (après confirmation de cette dernière par LIFE RIVIERA une fois les seuils définis ci-dessus atteints), l’acheteur est en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf le cas de force majeure non imputable à LIFE RIVIERA.

5. Prix

Le prix de vente des LIFE DEAL est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. LIFE RIVIERA s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite, sur son site Internet, pour la promotion. Le prix de vente des LIFE DEAL ne comprend pas d’éventuels frais de port facturés en supplément du prix lorsque le LIFE DEAL ne peut être remis électroniquement.

6. Paiement du prix

6.1 Exigibilité

Le prix est exigible à la commande, une fois que celle-ci a été confirmée par LIFE RIVIERA lorsque les MINIMUMS définis ci-dessus sont atteints.

6.2 Modes de paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire et carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard). Le compte bancaire de l’acheteur ne sera toutefois débité qu’à l’issue de la période aléatoire correspondant à un nombre suffisant de commandes (les « MINIMUMS »).

6.3 Retard, rejet ou défaut de paiement

LIFE RIVIERA se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution de la vente, soit de résoudre la commande par simple email adressé à l’acheteur.

7. Responsabilité, force majeure, clause pénale

7.1 Exonération de responsabilité et force majeure

La responsabilité de LIFE RIVIERA ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait du prestataire de service pour le compte duquel LIFE RIVIERA propose les LIFE DEAL à un tarif promotionnel, soit au fait insurmontable et imprévisible de toute autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

7.2 Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, le prix versé à la commande reste acquis à LIFE RIVIERA à titre d’indemnité.

8. Clause résolutoire

La résolution de la commande sera prononcée par simple email et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où l’acheteur ne règlerait pas le montant de sa commande.

9. Règlement des litiges

9.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service client de LIFE RIVIERA à contact@liferiviera.com

9.2 Clause attributive de compétence territoriale

Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera celui de Nice.

10. Informatique et libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification aux données personnelles le concernant et conservées par LIFE RIVIERA. LIFE RIVIERA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur son site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés. L’acheteur pourra cependant exercer le droit susmentionné en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse contact@liferiviera.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : LIFE RIVIERA, 28 avenue Carnot 06500 Menton. LIFE RIVIERA utilisera ces données pour le traitement de la commande de l’acheteur, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son site Internet en fonction des préférences constatées des acheteurs. LIFE RIVIERA peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs, les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de sa commande, l’acheteur pourra choisir de recevoir de la part de LIFE RIVIERA des informations et propositions commerciales exclusives de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’email.